Réforme du code du travail : Recours contre la Loi Travail Macron

24 janvier 2018

Depuis janvier 2017, une quarantaine de syndicats et structures de la CGT sont engagés dans l’action devant le Conseil d’état pour empêcher l’application de la loi travail (« Loi El Khomery »), mais aussi maintenant pour faire annuler les ordonnances Macron qui aggravent encore les mesures contre les travailleurs.

Le 7 décembre, le Conseil d’État a rendu publique ses premières décisions suite à notre procédure : sur deux recours examinés, il a annulé le décret d’application sur les référendums d’entreprise et validé celui concernant les accords dits offensifs. (voir l’article dans L’Humanité du 11 décembre 2017)

Cette première victoire en appelle d’autres notamment sur les ordonnances Macron, ces importantes actions juridiques, sont complémentaires à la construction du rapport de force dans la rue et les grèves.

Les organisations CGT qui portent cette démarche estiment que leur stratégie doit inclure toutes les actions susceptibles d’endiguer la démolition du Code du travail, et que l’action en justice fait partie de ces moyens de la lutte.

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