Pour une gestion 100% publique et citoyenne de l’eau potable

23 novembre 2017

En France, la loi confie aux communes ou à leurs regroupements, le soin d’assurer la distribution de l’eau potable aux habitants. Cette compétence peut être exercée directement par la collectivité : c’est la régie publique, ou être confiée à une entreprise privée : c’est la délégation de service public (DSP).

Sur les 27 communes de la Communauté Paris-Saclay, c’est la DSP qui s’impose depuis plusieurs décennies soit sous contrôle direct de la collectivité soit par l’intermédiaire d’un syndical intercommunal. Comme au plan national, trois grandes entreprises multinationales se partagent le territoire : Véolia (ex Générale des Eaux), Suez (ex Lyonnaise des Eaux) et la SAUR (voir la carte ci-contre).

La loi prévoit que chaque année, l’entreprise gestionnaire que l’on appelle le délégataire doit remettre un rapport sur son activité. Ce rapport doit contenir les données techniques et financières permettant à la collectivité de juger du bon déroulement du contrat de DSP. Il est transmis à l’ensemble des Conseillers communautaires qui en prennent acte.

De son côté, la collectivité doit analyser le rapport du délégataire et rendre ses propres conclusions : le Rapport sur les Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce dernier est soumis à l’approbation des Conseillers communautaires.

Mais les choses ne sont malheureusement pas aussi claires que cela. Trop souvent, les informations transmises par le délégataire sont biaisées ou tronquées et ne permettent pas aux élus d’exercer réellement leur pouvoir de contrôle. Ces irrégularités (opacité des comptes, charges indues, surfacturation), ont été récemment dénoncées par la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France. Sans parler du sous entretien chronique qui se traduit par le mauvais état des réseaux.

Pour ce qui les concerne, les élus, par habitude, par crainte ou par soumission idéologique aux dogmes capitalistes, n’ont pas toujours la volonté d’exiger la transparence nécessaire.

Les communes de Paris-Saclay n’échappent pas à cette réalité. Mercredi 22 novembre, le Conseil communautaire examinait plusieurs dossiers relatifs à l’Eau potable. Parmi eux, les rapports concernant les DSP de 13 communes. Chrystel Lebœuf, Conseillère communautaire PCF, s’est fait l’écho d’une exigence citoyenne croissante pour que ces abus soient sanctionnés et pour une gestion 100% publique et citoyenne de l’eau potable.

Voir l’intervention de Chrystel Leboeuf au Conseil Communautaire du 22/11/2017.

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :