Non au secret des affaires

26/05/2018

Le 24 mai dernier, une poignée de députés et de sénateurs français ont adopté définitivement la loi des lobbies pour réduire au silence toute personne qui s’apprêterait à révéler un scandale compromettant sur leurs activités.

Grâce à cette loi obtenue après des années de lobbying feutré auprès des institutions européennes, les grandes multinationales et banques d’affaires pourront traîner en justice – avec de lourdes sanctions financières à la clef :

–  les journalistes d’investigation pour les empêcher d’enquêter sur leurs affaires, même les plus douteuses ;

– les scientifiques qui analysent les effets désastreux des produits de l’agrochimie ou de médicaments des grands laboratoires pharmaceutiques, pour bannir toute autre étude scientifique que celles qu’ils financent eux-mêmes ;

– les ONG qui dénoncent auprès du grand public les effets désastreux de leurs produits sur les abeilles et l’environnement ;

– et même les simples citoyens qui sont confrontés, dans leur vie personnelle ou professionnelle, à des pratiques moralement indéfendables de ces entreprises, et qui décident de tirer la sonnette d’alarme.

La « loi secret des affaires » élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, et qui vient d’être votée en Commission mixte paritaire, est une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.

Sous couvert de protéger les entreprises, cette loi verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.

Il n’y a désormais plus aucun recours sur le plan politique pour faire barrage à cette victoire écœurante des lobbies sur la liberté et le droit fondamental des citoyens d’être informés.

Un espoir subsiste, l’association POLLINIS, a fait appel à un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit constitutionnel pour préparer un recours devant le Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux protégés par la Constitution, et notamment de la liberté d’expression et de la presse, qui sont de toute évidence bafouées par la nouvelle loi des lobbies !

Mais pour saisir le Conseil, la demande des citoyens ou des ONG, ne suffit pas. Seuls les parlementaires ont ce pouvoir. Il faut à tout prix convaincre, dans les jours qui viennent, 60 députés de déposer ce recours de façon formelle et officielle.

Votre participation est primordiale (cliquez sur le lien pour envoyer un message à votre député) : faites pression sur le député de votre circonscription pour qu’il défende votre droit fondamental à l’information !

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