L’ EAU EST NÔTRE !

19/06/2017
Tract de l’association Aggl’Eau

Avec les nouvelles lois de décentralisation MAPTAM et NOTRe, la Communauté d’Agglomération PARIS–SACLAY (CPS) bénéficie des transferts de compétences des communes sur l’essentiel de leurs prérogatives dont la gestion de l’eau.
Comme le montre la carte ci-dessous l’héritage, entièrement dévolu au privé, est complexe.

Pour les collectivités, les choix essentiels sont :

  • soit de poursuivre les Délégations de Service Public au Privé (DSP),
  • soit de reprendre les réseaux en régie publique.

Les communes peuvent s’unir dans un Syndicat intercommunal pour ces choix.

Cliquer ici pour visualiser l’intégralité du tract


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